Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement l’activité de vente au détail sur le site internet onadoreca.com (ci-après dénommé « le Site »). Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Le Site est accessible à tout utilisateur du réseau internet. Il est édité par l’entreprise On adore ça ! dont le siège social est situé au 11A rue du Terroir, 77850 Héricy, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous l’identifiant SIRET 814 078 812 00017. Le Site permet à l’entreprise On adore ça ! de proposer à la vente des produits de sa propre création ainsi que des produits provenant de fournisseurs extérieurs (ci-dessous dénommés « les Produits »).

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande sur le Site seront dénommés « Clients ». Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le Site par les Clients au moment de l’enregistrement de leur commande. Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise On adore ça ! procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site onadoreca.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations de On adore ça ! et des Clients (collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ») dans le cadre de la vente de produits par le Site au Client.

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes effectuées sur le Site. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

L’entreprise On adore ça ! se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

ARTICLE 2 – Accès au Site

Tout utilisateur du réseau internet peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. On adore ça ! ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Le service de vente en ligne est réservé à l’ensemble des utilisateurs qui procèdent à l’achat de Produits en dehors de toute activité professionnelle, pour leurs seuls besoins strictement personnels.

Aussi, préalablement à toute commande, le Client déclare que ses achats de Produits sur le Site onadoreca.com  sont sans rapport avec son activité professionnelle et sont limités à une utilisation strictement personnelle. A cet effet, toute commande est limitée à 15 Produits par an par référence de produits.

ARTICLE 3 – Produits

Les Produits sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des Produits qu’il a l’intention d’acquérir.

Les descriptions, photographies et graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de On adore ça ! ne saurait être engagée de ce chef.

Dans le cas d’offres, le Site se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros et exprimés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

L’entreprise On adore ça ! se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Les Produits demeurent la propriété de l’entreprise On adore ça ! jusqu’au complet encaissement du prix par le Site. Ils seront sous la garde du Client à compter de la date de leur livraison. Aussi, à compter de ladite livraison, le Client supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

ARTICLE 5 – Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables en tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts du Site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Site.

Si un ou plusieurs produits sont indisponibles après la finalisation de la commande, le Client sera prévenu par email. Le montant total de sa commande sera ainsi recalculée et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou il sera remboursé partiellement dans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué.

Dans le cas où l’intégralité de la commande serait en rupture de stock, le Client sera également prévenu par email : il ne sera pas débité ou il sera remboursé en totalité dans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. Le Site ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 6 – Commandes

Identification

Pour commander les Produits qu’il a choisis sur le Site, le Client devra au préalable s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Validation

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur «Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la commande concernée ainsi que les présentes conditions générales de vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

Le Site accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site onadoreca.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients.

Le Site se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou si un incident de paiement se produit ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de commande envoyé systématiquement par le Site, la responsabilité du Site ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client autorise le Site à utiliser le moyen de paiement renseigné sur le Site pour le règlement de sa commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Le Client garantit également que le moyen de paiement utilisé donne légalement accès à des fonds suffisants pour payer intégralement sa commande sur le Site qui ne pourra aucunement être tenu pour responsable d’un quelconque usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card), virement bancaire et chèque bancaire.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’une procédure sécurisée de cryptage des données (protocole 3D Secure) afin qu’aucune donnée ou information transmise par Le Client ne soit divulguée ou utilisée par des tiers. Si le client veut conserver les détails bancaires concernant sa transaction, il devra par lui-même sauvegarder les détails de la transaction et son certificat de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité le jour de sa commande.

Les paiements effectués par virement se font depuis le compte bancaire du Client. Le Client utilise l’identifiant de sa commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

Les paiements effectués par chèque sont encaissés en totalité lors de leur réception. Aucune commande ne sera envoyée avant l’encaissement du chèque bancaire réglant le dû de la dite commande.

ARTICLE 8 – Livraison

Zones de livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande en adéquation avec les zones géographiques proposées par le Site.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande.

Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement «Mon compte».

Le Site ne pourra être tenu pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux. En cas de retard de la livraison, le Client devra signaler ce retard au plus vite en contactant le Service client à l’adresse suivante : contact@onadoreca.com

A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à contact@onadoreca.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Site sera dégagé de toute responsabilité.

Délais de livraison

Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont  les délais de traitement et de livraison constatés par La Poste. Ces délais (de 2 à 7 jours ouvrés en France Métropolitaine) sont approximatifs et communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

ARTICLE 9 – Droit de rétraction et retour des produits

Retour Produit

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement.

Le Client devra informer le service clientèle du Site (contact@onadoreca.com) du retour des Produits. Le Site se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits.

Les produits devront être envoyés à l’adresse suivante:
On adore ça !
11A rue du Terroir
77850 Héricy

Les colis en port dû ne seront pas acceptés. Le Client devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt du colis retourné.

Le(s) produit sera (seront) renvoyé(s) ou remboursé (s) uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf et jamais ouvert. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Quand un Client retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise On adore ça ! échangera les Produits ou remboursera au Client, dans un délai maximum de trente jours, les sommes correspondant aux Produits acquis par lui.

Retour Produit défectueux

Si un Produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais du Site et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le Client.

Le Client est tenu d’informer systématiquement le Service Client du Site (contact@onadoreca.com)  des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis.

Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quel que soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.
 
 ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site onadoreca.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de l’entreprise On adore ça ! Le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, On adore ça ! demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Signature et preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Site et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 12 – Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Site, l’entreprise On adore ça ! se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

On adore ça ! se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 13 – Communication et Service client

Pour toute information ou question, un service client est disponible sur le site internet à l’adresse électronique suivante : contact@onadoreca.com.

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et le Site seront principalement électroniques (par email), sauf cas particuliers. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 14 – Informatique et Libertés

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1901243.

Les informations transmises pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités suivantes : connaissance du client, gestion de la relation commerciale, études statistiques. Elles sont couvertes par notre engagement de confidentialité et ne sont susceptibles d’être communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra s’adresser au Service Client (contact@onadoreca.com)

Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Site que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

ARTICLE 15- Responsabilité

L’entreprise On adore ça ! ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents sur le site dont il n’est pas le fabricant, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

De même, sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaires ou lorsque ledit manquement est dû à un événement relevant de la force majeure tel que définie par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de On adore ça !

La responsabilité totale du Site en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec ce contrat se limitera au prix total de votre commande.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou du Site notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à On adore ça ! Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Le Site ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par onadoreca.com.

ARTICLE 16 – Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

En cas de cession totale ou partielle de l’activité du Site onadoreca.com,  les contrats liant le Client et de le Site et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

Les contrats, droits et obligations du Site pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 17 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

ARTICLE 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Site et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de français compétents en application des règles directes édictées par le code de procédure civile français. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.